Les objectifs et les étapes du système

Authenticité en ligne
Tous les documents dotés d'un numéro IPSO peuvent être vérifiés en quelques secondes sur www.copyright.info.

Accessible à tous
Le registre Copyright.info est accessible gratuitement et sans inscription. Toute personne peut vérifier l'authenticité d'un document avec son numéro IPSO.

Conforme à la loi
Le système IPSO s'appuie sur un ensemble de technologies et d'outils juridiques sélectionnés pour leur force probante optimale, en France et à l'International.
Documents, contrats, photos, logiciels...
Création d’un certificat d’antériorité
Les empreintes numériques de plusieurs fichiers déposés sont regroupées au sein d’un seul et unique document
Datation par Huissier et horodatage électronique qualifié
Certification
Le certificat d’antériorité est scellé par Certisure de manière à lui apporter une date certaine
Signature électronique conforme au Règlement européen eIDAS
Signature électronique du déposant
Le lien de paternité est renforcé par la signature électronique systématique du déposant, et sur option d’autres personnes (co-auteurs, partenaires, …)
Ancrage blockchain des documents
Attribution N° IPSO et ancrage blockchain
Les documents se voient attribués un numéro unique (le numéro IPSO), liés à leurs empreintes respectives, et sont répércutés sur Copyright.info
Certificat blockchain et vérification d'authenticité
Consultation publique
La preuve d’antériorité, d’intégrité et de paternité est librement consultable par tous, sans qu’aucun élément confidentiel ne soit divulgué.