Nos missions
Incubateur d'innovations
L'Institut agit comme véritable incubateur de projets pour la protection et la valorisation de la propriété intellectuelle, puis propose ces services de manière effective et concrète à ses usagers.
Au service de tous
Encourager la créativité et l'innovation, cela passe aussi par la mettre à la portée des plus petits : indépendants, auteurs, créateurs ou encore start-ups, à travers des aides et dispositifs d'intérêt général.
Priorité européenne
L’innovation figure au cœur des priorités de l’Union européenne pour créer une économie plus compétitive, mais elle ne doit pas être inaccessible à ceux qui n'ont pas les moyens des grands groupes ou entreprises.
Consultation juridique
L'Institut apporte gratuitement des conseils juridiques en propriété intellectuelle, droit de l'Internet et protection des données personnelles.
Défense
L'Institut est habilité a agir en justice pour protéger les causes qu'il défend : défense des droits de PI, lutte contre la contrefaçon et protection des données personnelles.
Représentation
Vous pouvez mandater les juristes de l'Institut pour qu'ils interviennent gratuitement en votre nom pour défendre ou valoriser vos droits de propriété intellectuelle.
L’Institut est un organisme d’intérêt général destiné à favoriser et à promouvoir l’innovation au service de la propriété intellectuelle, en France comme à l’International.
Il défend les intérêts des auteurs et créateurs puis apporte services, conseils et expertises à toute personne sans aucune distinction, ainsi qu’à toute institution ou organisme liée à la propriété intellectuelle.
Il concourt à la lutte contre la contrefaçon, à la protection des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée et des données à caractère personnel.
Il contribue enfin au rayonnement de la propriété intellectuelle avec une portée scientifique, éducative et européenne.
FRANCE
38 ZAC DES ARBOUSIERS
MONTBLANC 34290
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