Les objectifs et les étapes du système

Authenticité en ligne

Tous les documents dotés d'un numéro IPSO peuvent être vérifiés en quelques secondes sur www.copyright.info.

Accessible à tous

Le registre Copyright.info est accessible gratuitement et sans inscription. Toute personne peut vérifier l'authenticité d'un document avec son numéro IPSO.

Conforme à la loi

Le système IPSO s'appuie sur un ensemble de technologies et d'outils juridiques sélectionnés pour leur force probante optimale, en France et à l'International.

Documents, contrats, photos, logiciels...

Création d’un certificat d’antériorité

Les empreintes numériques de plusieurs fichiers déposés sont regroupées au sein d’un seul et unique document

Documents, contrats, photos, logiciels...

Datation par Huissier et horodatage électronique qualifié

Certification

Le certificat d’antériorité est scellé par Certisure de manière à lui apporter une date certaine

Datation par Huissier et horodatage électronique qualifié

Signature électronique conforme au Règlement européen eIDAS

Signature électronique du déposant

Le lien de paternité est renforcé par la signature électronique systématique du déposant, et sur option d’autres personnes (co-auteurs, partenaires, …)

Signature électronique conforme au Règlement européen eIDAS

Ancrage blockchain des documents

Attribution N° IPSO et ancrage blockchain

Les documents se voient attribués un numéro unique (le numéro IPSO), liés à leurs empreintes respectives, et sont répércutés sur Copyright.info

Ancrage blockchain des documents

Certificat blockchain et vérification d'authenticité

Consultation publique

La preuve d’antériorité, d’intégrité et de paternité est librement consultable par tous, sans qu’aucun élément confidentiel ne soit divulgué.

Certificat blockchain et vérification d'authenticité