Preuve par Blockchain et force probante légale

Le rapport parlementaire sur les usages de la blockchain (chaînes de blocs en français) vient d’être présenté ce mercredi 12 décembre 2018, l’occasion de faire un point sur l’usage de la blockchain dans la sphère légale. En particulier, faire un état des lieux sur la valeur juridique de la blockchain lorsqu’elle est mis en œuvre pour prouver la date d’un contrat ou l’antériorité d’un fichier par horodatage.


Le rapport parlementaire présenté mercredi dernier devant les commissions des affaires économiques, des finances et des lois démontre l’intérêt croissant des décideurs politiques pour l’usage de la technologie blockchain.

Bon nombre des préconisations visent à favoriser les initiatives françaises et européennes en matière de recherche, de normalisation, et de droit. Le député Jean-Michel Mis prévient d’ailleurs : « nous ne souhaitons pas qu’un standard américain, ou autre, nous soit imposé ».

La publication de ce rapport permet de se projeter sur les usages actuels mais surtout futurs de la blockchain dans l’environnement légal français et européen. L’intervention de tiers de confiance tels que les notaires, huissiers ou avocats va t-elle disparaître ou simplement évoluer ? Quelle est la force probante1 de la blockchain dans notre droit aujourd’hui, et demain ?

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Auteur de l’article : Florian

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