Documents, contrats, photos, logiciels...

Création d’un certificat d’antériorité

Les empreintes numériques de plusieurs fichiers déposés sont regroupées au sein d’un seul et unique document

Documents, contrats, photos, logiciels...

Datation par Huissier et horodatage électronique qualifié

Certification

Le certificat d’antériorité est scellé par Certisure de manière à lui apporter une date certaine

Datation par Huissier et horodatage électronique qualifié

Signature électronique conforme au Règlement européen eIDAS

Signature électronique du déposant

Le lien de paternité est renforcé par la signature électronique systématique du déposant, et sur option d’autres personnes (co-auteurs, partenaires, …)

Signature électronique conforme au Règlement européen eIDAS

Ancrage blockchain des documents

Attribution N° IPSO et ancrage blockchain

Les documents se voient attribués un numéro unique (le numéro IPSO), liés à leurs empreintes respectives, et sont répércutés sur Copyright.info

Ancrage blockchain des documents

Certificat blockchain et vérification d'authenticité

Consultation publique

La preuve d’antériorité, d’intégrité et de paternité est librement consultable par tous, sans qu’aucun élément confidentiel ne soit divulgué.

Certificat blockchain et vérification d'authenticité