Innover pour protéger votre propriété intellectuelle.

Découvrez JuriStamp.

Pour prouver l’antériorité de toutes vos créations avec un certificat à valeur légale *

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* Une « signature qualifiée » est celle qui bénéficie de la plus haute force probante prévue par la loi, légalement identique à une signature manuscrite.

  • Horodatage immédiat par technologie blockchain.
  • Certificat délivré sur demande avec signature qualifiée (eIDAS).
  • Protection valable dans 176 pays.

 Technologie de pointe, l’horodatage par blockchain que nous mettons en œuvre avec la solution JuriStamp assure une date vérifiable de l’empreinte numérique de vos documents, et permet d’en attester l’intégrité tout en prouvant son antériorité.

La signature de nos certificats est juridiquement contraignante dans toute l’Union européenne et possède la même valeur probante qu’une signature manuscrite.

Ces signatures sont appelées qualifiées par le règlement européen eIDAS et représente le plus haut niveau d’authentification électronique prévu par la loi. C’est aussi la seule qui a une valeur légale probante identique à la signature manuscrite.

L’Institut assure l’archivage de votre certificat, en vous permettant de générer ou non une page web publique qui en reprend les informations clés afin de prévenir les tiers de vos droits antérieurs, et dissuader ainsi les éventuels contrefacteurs.

Conformément à la Convention de Berne, vos droits d’auteur sont protégés dès la création de votre oeuvre original dans l’ensemble des pays contractants. Avec JuriStamp, vous prouvez l’antériorité de vos droits en même temps que l’intégrité de votre création avec un certificat unique.

Une preuve qualifiée et innovante.

De nouvelles solutions en cours de développement.

Nous travaillons avec plusieurs professionnels de la propriété intellectuelle et du digital pour vous proposer les services innovants de demain en matière de protection de la propriété intellectuelle.